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 La FédéGN... qu'est-ce que c'est? SUJET IMPORTANT!!! Législation sur les lanceurs de paintball!!!

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3 participants
AuteurMessage
Jo le Dingue
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Jo le Dingue


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La FédéGN... qu'est-ce que c'est? SUJET IMPORTANT!!! Législation sur les lanceurs de paintball!!! Empty
MessageSujet: La FédéGN... qu'est-ce que c'est? SUJET IMPORTANT!!! Législation sur les lanceurs de paintball!!!   La FédéGN... qu'est-ce que c'est? SUJET IMPORTANT!!! Législation sur les lanceurs de paintball!!! Icon_minitimeMar 17 Juin - 2:22

Depuis le 1er janvier 2008, le GIPG fait partie de la FédéGN et bénéficie de leurs assurances.
Mais qu'est-ce que la FédéGN? Il s'agit de la Fédération Nationale des Jeux de Rôles Grandeur Nature. Elle est agrée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et de la Vie Associative! Un exemple de travail et de patience me semble-t-il!!! A méditer pr certains de notre monde...

Comme chacun le sait, le bordel complet et dissenssions diverses et variées au sein même du monde du paint n'engage pas notre sport préféré vers un chemin semé de roses...

Pr preuve la grosse polémique du moment sur la classification des lanceurs de paintball!
Alors là on a pu lire et entendre tout et n'importe quoi sur les terrains et forums, entre celui qui est de bonne volonté mais qui n'a pas accès aux bonnes info et celui qui est plus vieux que son grand-père! Mais le problème est et demeure tout de même!
Qu'en est-il aujourd'hui? Il existe en effet une loi pondue récemment sur les lanceurs de paintball, où ceux-ci sont nommées de façon textuelle (impossible donc de jouer sur les termes), mais il faut préciser au moins deux choses: premièrement il n'y a encore aucun décret d'application donc la loi ne sert à rien pr le moment, et deuxièmement cette loi concerne les répliques d'armes de guerre AUTOMATIQUE!!! Donc la grande majorité de nos joujou ne sont pas concernés!!!

Ce qui me désole c'est que cette décision est totalement inaproprié au regard de notre sport! Mais, comme je le crie haut et fort depuis des années, le fait de ne pas avoir une assemblée collégiale représentative pouvant porter en avant notre sport devant les instances dirigeantes ne permet d'autres résultats que celui-là!
D'un côté on trouve les fluos qui crachent sur les camo, des gars qui jouent plus ou moins en camo et les purs de durs de camo top mytho. Je généralise et stygmatise volontairement pour accentuer le ridicule de la chose!

Alors apparaît la FédéGN, qui découvre en premier lieu le airsoft, puis le paintball, et qui découvre plus particulièrement que nous faisons en quelque sorte, du Jeu de Rôle Grandeur Nature, et c'est vrai!!!

Je fais ici un copié-collé de la dernière lettre d'information que j'ai reçu de le FédéGN, du moins d'une partie qui nous concerne:

"PAIINTBALL
Pourquoi la FédéGN a-t-elle choisi de soutenir cette
action ?
Le paintball est une activité loisir que bon nombre de Gnistes
connaissent, voire pratiquent. Comme l’airsoft, la pratique
scénarisée du paint-ball est du GN si le niveau de
scénarisation est suffisant. Il existe ainsi plusieurs dizaines
d’associations de paintball scénario…Certaines sont
d’ailleurs membre de la FédéGN.
Récemment, cette branche du GN a sollicité notre aide dans
le cadre d’une future évolution de la législation sur les armes
qui rendrait la pratique impossible. En effet, les lanceurs de
paintball ressemblant à des armes de guerre sont depuis 2006
classés en arme de 4ème catégorie (soumise à autorisation).
Cette législation passée inaperçue et inadaptée risque d’être
durcie dans l’avenir, d’où la pétition demandant à ce qu’une
réglementation spécifique soit mise en place, certes, mais que
les lanceurs de paintball soient sortis de la législation sur les
armes.
La FédéGN soutient l’action des associations de paint-ball
scénario et espère que chacun d’entre vous démontrera cette
solidarité du milieu du GN en signant la pétition. Si vous
souhaitez une version papier de ce document :
secretariat@fedegn.org

Pétition contre la classification des lanceurs de paintball
comme des "armes".
Nombre de signatures au 9 mai 2008: 2570
A l'attention de : Mesdames et Messieurs les Ministres de la
défense, de l'intérieur, des sports, de l'industrie et de la
justice.
Le paintball est une activité de loisir organisée en deux
branches différentes, le "paint-ball sportif" et le "paint-ball
scénarisé" représentés chacun par une fédération spécifique
dont la Fédération Française des Jeux de Rôles Grandeur
Nature (FédéGN) qui s'occupe du paint-ball scénarisé.
Le matériel utilisé pour ces deux activités comprend des
lanceurs fonctionnant à l'air comprimé ou au gaz propulsant
des billes de peinture spécialement conçues pour « marquer »
les joueurs. Ainsi, si ces projectiles (3 à 4 grammes),
propulsés au maximum à 90 m par seconde représentent une
énergie maximum de 12/13 joules, ils sont prévus pour se
briser à l'impact, ils sont donc non-vulnérants et inoffensifs.
De plus, l'utilisation d'un masque homologué empêche tout
risque au visage, aussi le paint-ball est un loisir de plein air,
qui, pratiqué en toute sécurité, ne présente pas plus de risques
que la plupart des autres activités d'extérieur.
La pratique actuelle du paint-ball en France ferait référence à
deux textes de lois :
(1) Le paragraphe 2 de la septième catégorie de la législation
des armes en France, décret du 6 mai 1995.
Extrait : « Paragraphe 2 : Armes dont le projectile est
propulsé par des gaz ou de l'air comprimé développant
une énergie à la bouche supérieure à dix joules autres que
celles classées en 4e catégorie. »
(2) Arrêté du 22 août 2006.
Référence
Extrait : « Sont classés en 4e catégorie, II, paragraphe 1 : les
lanceurs de Paint-ball ayant l'apparence d'une arme
automatique de guerre. »
Ce texte fait référence à la tenue d'un cahier listant le matériel
concerné à l'établissement technique de Bourges. Dans les
faits, chaque préfecture de France dispose d'un listing,
présentant ou pas certains lanceurs de paint-ball (X7, T9 élite
par ex).
Pourtant, si le lanceur de paint-ball développe une énergie à
la bouche supérieure à 10 joules, il n'a pas été CONCU et
n'est donc pas UTILISE en tant qu'arme définit par l'article
132-75 du code pénal « tout objet conçu pour tuer ou
blesser ».
Ainsi, le lanceur de paint-ball, selon le même article, ne peut
être qu'une arme par destination. Enfin, concernant l'arme par
assimilation (toujours même article) : « est assimilé à une
arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier
alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est
utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par
celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou blesser »,
encore une fois le lanceur de paint-ball n’ayant pas été conçu
pour blesser ou tuer, il ne peut être assimilé par ce biais à une
arme.
Si le lanceur de paint-ball était une arme par nature :
(1) Les lanceurs « classiques » se classeraient donc dans les
armes de 7ème catégorie & 2 dont l'acquisition est
soumise à la présentation d'une licence de tir sportif ou
de chasse. Hors la Fédération Française de Tir Sportif et
la Fédération de Chasse ne reconnaissent pas le paint-ball
comme relevant de leur compétence.
(2) Les lanceurs de paint-ball sportif pouvant tirer des billes
en rafales seraient à classer en 1ère catégorie comme
matériel de guerre. Ce qui stopperait évidemment tout
développement de cette activité dans notre pays.
(3) Les lanceurs de paint-ball scénarisé ressemblant plus ou
moins clairement à de vraies armes seraient classés en
4eme catégorie, comme semble l'indiquer le dit décret de
2006, ce qui nécessiterait une licence de la Fédération
Française de Tir Sportif depuis plus de 6 mois et une
autorisation préfectorale. Là encore le développement de
l'activité serait plus que bridé d'autant plus que comme
déjà indiqué, la Fédération Française de Tir Sportif ne
reconnaît pas le paint-ball dans ses activités.
Et ce ne sont là que les trois principales restrictions
qu'entraînerait la classification des lanceurs de paint-ball, la
liste complète est disponible sur le site internet de notre
fédération : http://www.fedegn.org
Rappelons également que les vraies armes de guerre
neutralisées et les autres répliques sont en vente libre aux
majeurs. Il faut de plus signaler qu'à l'observation comme au
bruit, le lanceur de paint-ball a un certain nombre d'attributs
empêchant toute assimilation avec une arme à feu réelle.
Il nous apparaît donc que cette législation conçue pour les
ARMES à feu et à gaz est clairement inadaptée au matériel de
paint-ball et freine le développement de cette activité ludique
et conviviale pratiquée par un nombre croissant de français.
Sans parler de l'impact économique en terme d'emplois et de
poids financier (près de 30 millions d'euros par an).
Ainsi, nous demandons à ce que les lanceurs de paint-ball ne
relèvent plus de la législation sur les armes (comme en
Belgique par exemple) et que soit mise en place une
réglementation adaptée aux contraintes techniques et de
sécurité de cette activité pour permettre à celle-ci de se
pratiquer sereinement dans le cadre de textes clairs, appliqués
par tous.
Bien entendu, il est souhaitable qu'il n'y ait aucune contrainte
en terme de cadence de tir ou d'apparence afin de permettre
au paint-ball français de s'intégrer dans la pratique
internationale, nous demandons également à ce qu'il y ait des
restrictions à la vente et à la détention afin de sécuriser la
pratique notamment vis-à-vis des mineurs. Au final, une
réglementation permettant à cette activité de se développer
dans un cadre légal clair et maîtrisé.
Nous demandons donc :
➢ Que les restrictions liées à l'achat de ce type de matériel
soient raisonnables.
➢ Que les lanceurs de paint-ball soient réservés à la vente
aux citoyens majeurs.
➢ Que toute modification visant à transformer les lanceurs de
paint-ball dans le but de les rendre dangereux soient
dénoncées.
➢ Que la Fédération Française de Jeux de Rôles Grandeur
Nature, agréée Jeunesse et Education Populaire, soit
associée aux discussions concernant le paint-ball afin de
défendre les intérêts des pratiquants, et oeuvrer pour une
activité responsabilisée, organisée et soucieuse du respect
de la réglementation.
Vous pouvez également directement signer cette pétition
sur le site :www.mesopinions.com
Choisissez la rubrique « loisirs » et vous verrez la pétition
concernant les lanceurs de paint-ball.
http://www.mesopinions.com/Petition-contre-laclassification-
des-lanceurs-de-paintball-comme-des--armes---
petition-petitions-72ab37b9d75bfecdf3c4ca6d83d7b8e9.html"


Bien, donc même si je ne crois pas véritablement à l'utilitée des termes de la pétition, elle aura au moins le mérite de montrer aux instances dirigeantes qu'il y a tout de même du monde derrière, des gens passionnés, qu'on soit fluo, flumo ou camo!!!

Je pense malheuresement qu'il y a encore bcp de travail à faire, et nous sommes bien en retard face à nos voisins européens.

Travaillons travaillons!!!
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Ruskov

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MessageSujet: Re: La FédéGN... qu'est-ce que c'est? SUJET IMPORTANT!!! Législation sur les lanceurs de paintball!!!   La FédéGN... qu'est-ce que c'est? SUJET IMPORTANT!!! Législation sur les lanceurs de paintball!!! Icon_minitimeJeu 19 Juin - 19:09

Merci bien pour cet éclairage de lanterne, c'est vrai que si on ne se fiait qu'à ce qu'on pouvait entendre, bah on pouvait bien tout entendre!!
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le corse

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MessageSujet: Re: La FédéGN... qu'est-ce que c'est? SUJET IMPORTANT!!! Législation sur les lanceurs de paintball!!!   La FédéGN... qu'est-ce que c'est? SUJET IMPORTANT!!! Législation sur les lanceurs de paintball!!! Icon_minitimeLun 2 Fév - 23:41

affraid et ouet au moin heu! au etat .... IL SON TRANQUILLEEEEEEEEEEEE
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